A l’issue de son Assemblée Plénière tenue du 15 au 19 juin 2026 à Paris, le Groupe d’action financière (GAFI) a adopté le quatrième rapport de progrès soumis par la Principauté de Monaco. Dans le cadre des conclusions de ce dernier rapport, qui fait suite à trois précédentes soumissions, le GAFI considère ainsi, à titre préliminaire, que Monaco a largement achevé la mise en œuvre de l’ensemble de son Plan d’action établi au mois de juin 2024.
Ces résultats attestent du sérieux, de la rigueur et de l’effectivité du travail accompli pendant de nombreux mois. En effet, ils résultent d’une coordination renforcée des différents services et autorités monégasques mobilisés dans le cadre du plan d’action national, piloté par le Comité de coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, sous l’autorité du Ministre d’Etat et avec le soutien du Secrétariat Permanent LBC/FT qu’il a installé à ses côtés en août 2024.
Des progrès majeurs salués en matière de sanctions pénales et administratives
L’adoption de ce rapport vient saluer l’ensemble des mesures prises par la Principauté en vue d’améliorer son dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et en particulier les progrès liés aux sanctions pénales et administratives.
Depuis le début du processus, Monaco a renforcé la compréhension du risque lié au blanchiment de capitaux et à la fraude à l’impôt sur le revenu commise à l’étranger, l’application de sanctions pour les infractions concernant les exigences sur les informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs, examiné les peines dans les cas de blanchiment de capitaux et pris, le cas échéant, des mesures pour renforcer le caractère dissuasif, l’efficacité et la proportionnalité des sanctions en matière de blanchiment.
Il est également rappelé que le GAFI a précédemment reconnu les progrès suivants :
- L’augmentation soutenue des demandes internationales pour identifier et saisir des biens d’origine criminelle à l’étranger,
- Le renforcement des moyens humains et techniques de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (Cellule de Renseignement Financier),
- La qualité et les délais en matière de déclarations d’opérations suspectes,
- Le renforcement des moyens humains au niveau du Parquet Général (nouveau pôle économique et financier),
- Ainsi que les bons résultats en matière de saisies de biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
Une visite à venir des représentants du GAFI en Principauté
Au regard des progrès ainsi reconnus, une visite sur place en Principauté, dont la date doit encore être déterminée, sera prochainement organisée.
Celle-ci aura pour objectif de confirmer que les réformes engagées sont désormais pleinement intégrées dans le fonctionnement des institutions concernées et pérennes, et de réaffirmer l’engagement politique de haut niveau du Gouvernement Princier et de la justice de la Principauté, sous l’impulsion de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, afin de garantir la conformité constante du dispositif monégasque aux meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la criminalité organisée.
Le Gouvernement Princier tient à adresser ses remerciements au GAFI, pour la qualité des échanges intervenus, la mobilisation de ses équipes et la reconnaissance des progrès accomplis, ainsi qu’au Comité MONEYVAL pour son soutien.
