11ème Commission de coopération franco-monégasque – Paris, 1er avril 2019 Communiqué conjoint

La Commission de coopération franco-monégasque (CCFM) s’est réunie à Paris le 1er avril 2019. Instituée sous sa forme actuelle par le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, du 24 octobre 2002, cette commission a lieu annuellement en alternance à Paris et à Monaco. Elle sert de cadre aux consultations régulières entre les deux pays sur les sujets d’intérêt national dans l’esprit de leur « communauté de destin ».

La 11ème réunion de la CCFM était co-présidée par M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et S. Exc. M. Serge Telle, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco. Elle s’est tenue en présence de S. Exc. Mme Marine de CarnéTrécesson, Ambassadrice de France à Monaco, S. Exc. Mme Sophie Thevenoux, Ambassadrice, cheffe de la Mission de Monaco auprès de l’Union européenne, S. Exc. M. Christophe Steiner, Ambassadeur de Monaco en France et du représentant du Préfet des Alpes-Maritimes. La délégation monégasque i comprenait les membres du Gouvernement Princier et des collaborateurs des départements ministériels concernés. La délégation françaiseii était composée de représentants des ministères chargés du suivi des relations franco-monégasques.

Figurait notamment à l’ordre du jour la question de la négociation en cours d’un accord d’association entre la Principauté de Monaco et l’Union européenne. La France et Monaco ont souligné la nécessaire prise en compte des spécificités monégasques dans le futur projet d’accord d’association afin de préserver les équilibres internes à la Principauté, de même que leur attachement au respect d’un certain nombre de conventions franco-monégasques essentielles à leur étroite coopération. La France a rappelé son plein soutien à Monaco pour la poursuite de ces négociations.

La commission a également pris note des réflexions menées dans le cadre de la commission locale transfrontalière du 11 janvier 2019 pour améliorer la mobilité dans le bassin franco-monégasque, en particulier les avancées du projet de bretelle de Beausoleil et le lancement prochain de groupes de travail sur le logement, le télétravail et les navettes maritimes. En matière de santé, de sécurité sociale et de droit du travail, la coopération franco-monégasque constitue un enjeu essentiel.

La commission a ainsi évoqué la prochaine entrée en vigueur des deux accords francomonégasques en matière de sécurité sanitaire et de transfusion sanguine. La Principauté de Monaco a par ailleurs proposé que ses services hospitaliers accueillent des internes en médecine

suivant le cursus de formation français dans le cadre de stages « validants ». La commission s’est également félicitée de la signature prochaine du protocole de coopération concernant l’octroi de la carte professionnelle de santé aux pharmaciens monégasques.

En matière de droit du travail, les difficultés liées à l’application de la Convention d’assurance chômage ont été plus particulièrement discutées. Les perspectives d’un accord bilatéral ont été avancées afin de rétablir l’équité des droits des salariés de la Principauté de Monaco en matière d’accès aux aides à l’emploi et au dispositif d’activité partielle. La Commission a aussi abordé les conditions de logement des Français de Monaco.

La sécurité des transports constitue une préoccupation commune. La commission a notamment abordé la lutte contre les infractions routières ainsi que la sécurité du tunnel Rainier III reliant la Principauté à la France. Les deux pays se félicitent par ailleurs de la publication du décret ouvrant la possibilité, pour les titulaires de passeports monégasques, de bénéficier du dispositif de Passage rapide aux Frontières extérieures (Parafe).

Dans le domaine éducatif, la commission a salué les mesures adoptées par la France pour éviter aux Monégasques d’acquitter des droits d’inscription universitaires différenciés à la rentrée 2019. Les deux pays vont faciliter l’interopérabilité de leurs applications numériques.

La France et la Principauté de Monaco, unies dans un même attachement aux questions environnementales, ont évoqué la protection des océans et les prochaines échéances des négociations internationales sur le climat, la biodiversité ainsi que sur le Pacte mondial pour l’environnement.

Elles ont également évoqué la prochaine conférence ministérielle de la Francophonie, qui se réunira en octobre 2019 en Principauté et mettra à l’honneur la langue commune à la France et à la Principauté.

Les deux délégations sont convenues de tenir la prochaine session de la commission de coopération franco-monégasque en 2020 à Monaco.