Communiqué de la Direction des Services Judiciaires
Le détachement de magistrats français à Monaco est régi par la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 qui en fixe la durée à trois ans, éventuellement renouvelables.
La réintégration dans leur corps d’origine des magistrats détachés cessant leurs fonctions en Principauté de même que leur remplacement sont ainsi encadrés par des procédures arrêtées entre la France et Monaco.
Le détachement de M. Edouard LEVRAULT, juge d’instruction, en poste en Principauté depuis bientôt trois ans viendra à échéance au 1er septembre prochain. Il ne sera pas renouvelé.