Nouvelle réglementation sur les bruits et horaires de chantiers

Deux Arrêtés Ministériels sur les bruits et les horaires de chantier ont été publiés au Journal de Monaco aujourd’hui, vendredi 7 décembre 2018.

Ces textes ont pour objectif d’optimiser la qualité de vie en Principauté. Ils portent sur : – le renforcement de l’encadrement des horaires et périodes de réalisation des chantiers ; – la création d’un dispositif pour limiter les bruits de chantier (toutes les informations en fiche technique ci-jointe).

Cette évolution des textes en vigueur répond à une attente forte de la population résidente. Elle répond également à celle des professionnels de la construction, qui ne peuvent s’engager sur la voie de l’amélioration et de l’exemplarité que sur des bases réglementaires renforcées.

Il est important d’indiquer que les représentants du Conseil de l’Ordre des Architectes, du Syndicat des Promoteurs Immobiliers et de la Chambre Patronale du Bâtiment ont été consultés en amont de la réforme envisagée. Ils sont également intervenus à deux reprises dans le cadre de la finalisation de la nouvelle réglementation.

Ces nouveaux textes visent à :

• simplifier et harmoniser les textes applicables, en particulier sur les horaires et périodes d’exécution des chantiers ;
• créer ou renforcer les règles d’encadrement de l’exécution des chantiers, en appréhendant les nuisances qui en résultent ;
• évoluer vers l’exemplarité des chantiers.

Un Arrêté Ministériel de septembre 2010 avait déjà apporté une nette amélioration sur l’encadrement des horaires de chantiers, en réduisant la plage horaire quotidienne qui, depuis 1930, pouvait autoriser les travaux de 6h à 22h.

La problématique des nuisances sonores avait également conduit la Direction de l’Environnement à élaborer, en 2011, une circulaire sur les bruits de chantier.

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Retrouvez 3 sujets Monaco Info sur les dispositifs de réductions des nuisances mis en place en Principauté :

• ce soir, vendredi 7 décembre, sur les travaux rue Louis Notari (dispositifs d’écrans antibruits et atelier sciage entièrement couvert)
• lundi 10 décembre, sur les travaux dans le quartier du Portier (dispositifs d’atténuation de chargement des gravas – bennes, camions)
• mardi 11 décembre sur les travaux réalisés avenue d’Ostende (écrans anti-bruits).